France (Chambre des pairs) (1814-1848)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Chambre des pairs) (1814-1848)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12164034, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121640344ISNI: Notice no 0000000121716807, https://isni.org/isni/0000000121716807Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
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Chambre des pairs de France. Extrait des registres de la chambre. Du vendredi 8 mars 1816. Résolution de la chambre (1816)
Chambre des Pairs de France. Opinion de M. de Marbois, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains... - Commerce des grains en… (1814)
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Chambre des Pairs de France. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur la loi de finances. [21 mars 1817.] (1817)
Chambre des Pairs de France. Opinion de M. le duc de Saint-Aignan sur le projet de loi relatif à l'importation des fonds étrangers (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du 18 octobre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Barbé de Marbois, au nom d'une Commission… (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du 20 septembre 1814. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif aux finances... (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du 27 août 1814. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du 27 décembre 1814. Opinion de M. le duc de Castries sur la proposition développée par M. le maréchal duc de… (1814)
Chambre des pairs de France. Séance du 29 novembre 1814. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif à l'importation des fers…
Chambre des Pairs de France. Séance du 3 novembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de La Vauguyon, au nom d'une commission spéciale… (1814)
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Chambre des Pairs de France. Séance du jeudi 1er décembre 1814. Observations de M. de Marbois, sur le projet de loi relatif à la Banque de France... (1814)
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Chambre des Pairs de France. Séance du... 26 juin 1820. Opinion de M. le Cte Daru, sur le projet de loi relatif aux élections (1820)
Chambre des pairs de France. Séance du... 27 août 1814. Opinion de M. le comte de Valence sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du... 27 août 1814. Opinion de M. le Cte de Saint-Vallier sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du... 27 décembre 1814. Opinion de M. le Cte de Ségur, sur le projet de résolution présenté par la commission… (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du... 27 décembre 1814. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de résolution présenté par la… (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du... 28 décembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le maréchal duc de Conegliano, au nom d'une… (1814)
Chambre des Pairs de France. Séance du... 29 octobre 1814. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'importation des… (1814)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815, séance du... 28 février 1816. Opinion de M. le Cte Lemercier sur l'art. II. du projet de loi… (1816)
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Opinion de M. le Cte d'Aguesseau sur la résolution relative au clergé
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman, relativement à l'article XIX du règlement judiciaire
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux faisant… (1815)
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 12 décembre 1815. Opinion de M. le Cte Cornet sur la loi portant établissement de cours…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 12 décembre. Opinion de M. le Cte d' Aguesseau sur la loi portant établissement de cours…
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 19 décembre 1815. Opinion de M. le Cte de Castellane sur la résolution relative à l'… (1815)
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 19 décembre 1815. Opinion de M. le Cte de Choiseul-Gouffier sur la résolution relative à l…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 1er mars 1816. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman, relativement à l'article XIX du…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 26 octobre 1815. Opinion d'un membre de la Chambre des pairs sur le projet de loi…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 28 novembre 1815. Discours de M. le Cte de Maleville sur la proposition de permettre aux…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 6 novembre. Opinion de M. le comte de Lally-Tollendal, sur le projet de loi contre les cris… (1815)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 9 janvier 1816. Opinion de M. de Broglie sur la loi d'amnistie portée par les ministres…
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Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 9 janvier 1816. Opinion de M. le duc de Doudeauville sur la loi d'amnistie...
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du jeudi 22 février 1816. Opinion de M. le duc de Brissac sur le serment relatif au crime du 21…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du lundi 18 décembre. Opinion de M. de Sèze sur la résolution relative à l'inamovibilité…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du lundi 18 décembre. Opinion de M. le Vte de Montmorency sur la résolution relative à l'…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du lundi 4 mars 1816. Opinion de M. le duc de Brissac sur la résolution de la Chambre des…
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Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 12 mars 1816. Opinion de M. le duc de Brissac sur la résolution de la Chambre des…
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Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à… (1815)
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le Mis de Bonnay sur la résolution de la Chambre des…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre. Opinion de M. le Cte d'Aguesseau sur la résolution relative à l'…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre. Opinion de M. le duc de Brissac sur la résolution relative à l'…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur la résolution relative à l'…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre. Opinion de M. le Mis de Rougé sur la résolution relative à l'…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 2 avril 1816. Opinion de M. le Cte de Choiseul-Gouffier sur le projet de loi relatif…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 28 novembre 1815. Opinion de M. de Sèze sur une proposition de M. le Mis de Bonnay,…
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 9 janvier 1816. Opinion de M. le Mis de Bonnay sur la loi d'amnistie
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 9 janvier. Opinion de M. le duc de Brissac, relative à la loi de l'amnistie
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du samedi 27 avril 1816. Opinion de M. le duc de Brissac sur le projet de loi relatif aux…
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du samedi 27 avril 1816. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur le projet de loi relatif… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du vendredi 16 février. Rapport fait à la Chambre par M. le comte Molé, au nom d'une… (1815)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 12 mars 1816. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur la résolution de la Chambre des… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 2 avril 1816. Opinion de M. de Sèze sur le projet de loi relatif aux élections (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 2 avril 1816. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif aux… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 2 avril 1816. Opinion de M. le marquis de Talaru sur le projet de loi relatif aux… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 20 février 1816. Opinion de M. le Mis d'Orvilliers sur le projet de résolution… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 22 février 1816. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de résolution présenté… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 24 février 1816. Opinion de M. le marquis de Talaru sur le projet de résolution présenté à… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 26 octobre. Opinion de M. le Cte Cornet sur le projet de loi relatif à des mesures de… (1815?)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 26 octobre. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif à des mesures… (1815)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 27 octobre. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale… (1815)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 28 mars 1816. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pastoret, au nom d'une… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 4 mars 1816. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur la résolution de la Chambre des… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 9 octobre. Développements donnés par M. le duc de La Vauguyon,... à l'appui d'un… (1815)
Chambre des pairs de France. Session de 1815. Vues sur quelques changements à faire au règlement intérieur de la Chambre des pairs, par M. le Cte…
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Opinion de M. le comte de Choiseul sur le projet de loi relatif aux finances
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Opinion de M. le comte de La Bourdonnaye sur le projet de loi relatif aux finances
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur la proposition de M. le Cte de Lally-Tolendal concernant la…
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur la loi de finances. (21 mars 1817.) (1817)
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Projet de loi sur les journaux... présenté (par M. le Cte Decazes) le 11 février (1817) Motifs du…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance de mardi 25 mars 1817. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen… (1816?)
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du 11 mars 1817. Opinion de M. le Cte d'Aguesseau sur le projet de loi relatif aux lettres…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du lundi 24 février 1817. Opinion de M. le Cte de Boissy-d'Anglas sur le projet de loi…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du lundi 24 février 1817. Opinion de M. le duc de Brissac sur le projet de loi relatif aux…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du lundi 24 février 1817. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif aux…
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du lundi 24 février 1817. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur le projet de loi relatif… (1817)
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du lundi 24 février 1817. Opinion de M. le M. le Mis de Boisgelin sur le projet de loi relatif…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du mardi 11 février 1817. Opinion de M. le comte de Crillon sur la proposition faite par un pair… (1817)
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du mardi 11 février 1817. Proposition faite par M. le Cte d' Aguesseau dans la séance du 11…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du mercredi 29 janvier 1817. Opinion de M. de Sèze, sur le projet de loi relatif à l'…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 1er février 1817. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion de M. de Sèze sur l'article 1er du titre XI du projet de…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion de M. le Cte d'Ecquevilly sur le projet de loi relatif aux…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion de M. le duc de Doudeauville sur le projet de loi relatif à la…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion de M. le duc de Saint-Aignan contre le titre XI du projet de loi…
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur le projet de loi relatif à la loi…
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 25 janvier 1817. Opinion de M. le comte Jules de Polignac sur le projet de loi relatif… (1817)
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 8 février 1817. Opinion de M. le Mis de Rougé sur la loi de la liberté individuelle,…
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 19 décembre [1816]. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 22 mars 1817. Discours de M. le garde des sceaux, ministre de la justice [Pasquier] en… (1817)
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 22 mars 1817. Opinion [de] M. Le Peletier Rosanbo sur le projet de loi relatif aux… (1817)
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 22 mars 1817. Opinion... de M. le Cte Jules de Polignac sur le projet de loi relatif aux… (1817)
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 23 janvier 1817. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur le projet de loi relatif à l'… (1816)
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 24 février 1817. Discours de M. Becquey,... en réponse aux objections présentées contre le… (1817)
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 25 janvier 1817. Opinion de M. le Cte Jules de Polignac, sur le projet de loi relatif à l… (1817)
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 25 janvier 1817. Opinion de M. le Cte Jules de Polignac, sur le projet de loi relatif à l… (1817)
Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 29 janvier 1817. Opinion [de M. d'Orvilliers] sur le projet de loi relatif à l'… (1817)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817, séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur le projet de loi relatif à la… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Opinion de M. le Cte Cholet sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Opinion de M. le Cte de Beaumont sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Opinion de M. le lieutenant-général Mis Maison sur le projet de loi relatif au recrutement de l'…
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Opinion de M. le lieutenant-général mis Maison, sur l'amendement relatif au recrutement de la…
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Opinion de M. le Mis de Maleville sur les amendements proposés au titre VI de la loi du recruitement
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Opinion de M. le Mis de Rougé sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Projet de loi relatif aux journaux, adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1817, présenté à… (1817)
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Proposition faite par le Cte de Saint-Roman dans la séance du 31 janvier 1818, et suivie de plusieurs…
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du 9 mars 1818. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur le titre VI du projet de loi relatif au… (1818)
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Séance du jeudi 13 novembre 1817. Eloge de M. le Cte d'Aboville, par M. le maréchal duc de Raguse
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du jeudi 14 mai 1818. Discours de M. le baron de La Rochefoucauld, à l'occasion de la mort… (1817)
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Séance du jeudi 5 mars 1818. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi relatif au…
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du lundi 2 mars 1818. Opinion de M. le comte de La Roche-Aymon, sur le projet de loi relatif au… (1818)
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Séance du lundi 20 avril 1818. Opinion de M. le Cte Du Muy sur le projet de loi concernant la Banque de…
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mardi 20 janvier 1818. Opinion de M. le Mis de Boisgelin sur le projet de loi relatif à la… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mercredi 29 avril 1818. Seconde opinion de M. le comte Lanjuinais sur le projet de loi… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du mercredi 4 mars 1818. Opinion de M. le Bon Boissel de Monville sur le projet de loi relatif… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du samedi 28 février 1818. Discours de M. le comte Molé,... sur le projet de loi relatif au… (1818)
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Séance du vendredi 6 mars 1818. Opinion de M. le Mis de Clermont-Tonnerre sur l'article 1er du…
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 12 février 1818. [Discours prononcé par M. le Cte de Richebourg à l'occasion de la… (1817-1818)
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Séance du... 14 mai 1818. Observations de M. le comte de Villemanzy, sur le rapport fait par M. le… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 janvier 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 20 janvier 1818. Discours prononcé par M. le garde des sceaux [Pasquier] pour la défense… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 22 janvier 1818. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif à la… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la contrainte… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 23 avril 1818. Opinion de M. le Mis de Pastoret sur le projet de loi relatif à la… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 24 mars 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur la résolution de la Chambre des Députés,… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 27 février 1818. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi relatif au… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 3 mars 1818. Opinion de M. le Mis d'Orvilliers sur le projet de loi relatif au… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 31 mars 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 5 février 1818. Opinion de M. le duc de Crillon, sur la résolution prise par la Chambre… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 7 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Saint-Aignan, au nom d'une… (1818)
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Chambre des Pairs de France. Session de 1817. séance du... 9 mai 1818. Opinion de M. le Cte Lemercier sur l'article Ier du projet de loi relatif… (1818)
Chambre des pairs de France. Session de 1817. Séance du... 9 mars 1818. Opinion de M. le comte de Villemanzy, sur le projet de loi relatif au… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 9 mars 1818. Opinion de M. le marquis de Talaru sur le titre VI du projet de loi relatif… (1818)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur l'article 8 du projet de loi,… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Opinion de M. le Cte de La Villegontier sur le projet de loi relatif aux tabacs...
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur la proposition faite par M. le Mis de Lally-Tolendal,…
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Opinion de M. le Cte Desèze sur la proposition de M. le Cte de Castellane, tendante à la révocation de…
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Opinion de M. le Cte Germain sur la proposition de M. le Mis de Marbois, tendante à faire substituer à…
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur la loi relative aux livres auxiliaires du Grand Livre de la…
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 10 juillet 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1819...… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du 4 janvier 1819. Opinion de M. le Mis d'Herbouville sur la proposition relative à M. le…
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 15 juillet 1819. Rapport fait à la Chambre par le Cte Mollien, au nom d'une… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 18 février 1819. Développements donnés par M. le marquis de Clermont-Tonnerre à l'…
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 1er avril 1819. Discours de M. le Cte de Boissy d'Anglas, à l'occasion d…
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du jeudi 6 mai 1819. Opinion de M. le comte Belliard sur le projet de loi relatif aux servitudes… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 13 avril 1819. Opinion de M. le Cte Germain sur le projet de loi qui ordonne, pour…
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 février 1819. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de loi qui ordonne, en…
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 février 1819. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur le projet de loi qui… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 mars 1819. Opinion de M. le duc de Broglie sur la proposition faite à la Chambre par…
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 mars 1819. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, sur la proposition faite par M.… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 mars 1819. Opinion de M. le Mis Maison sur la proposition faite à la Chambre par M.…
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 23 mars 1819. Opinion de M. le Mis d'Aguesseau, membre de la commission spéciale…
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 26 janvier 1819. Opinion de M. le Mis d'Aguesseau sur la proposition faite à la…
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 6 avril 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 16 mai 1819. Opinion de M. le maréchal prince d'Eckmuhl sur le projet de loi…
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du samedi 1er mai 1819. Réplique de M. le marquis de Lally-Tolendal sur la proposition de M. le… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du vendredi 26 février 1819. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur la proposition faite à la…
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 10 juillet 1819. Discours de M. le Mis de Semonville, grand référendaire de la Chambre des… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 10 juillet 1819. Opinion de M. d'Orvilliers sur le projet de loi relatif à la… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du... 10 juillet 1819. Opinion de M. le vice-amiral comte Verhuell sur le projet de loi relatif… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Discours prononcé par M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice [de… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Sèze sur l'article 8 du projet de loi relatif à… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Opinion de M. le Mis de Pastoret, sur la proposition faite à la Chambre par… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Marescot, au nom d'une… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 2 février 1819. Opinion de M. le duc de Crillon, sur le projet de loi qui ordonne, en… (1819)
Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du... 22 juin 1819. Opinion de M. le comte de Villemanzy, sur le projet de loi pour le règlement… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 22 juin 1819. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi concernant le… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 26 janvier 1819. Opinion de M. le Mis de Pastoret, sur l'abolition du droit d'… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 6 mai 1819. Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale… (1819)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819, séance du... 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte Lemercier sur le projet de loi relatif à la liberté… (1820)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du 5 juillet 1820. Opinion de M. le vice-amiral comte Verhuell sur le projet de loi relatif à la… (1820)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 22 juin 1820. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen…
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à la… (1820)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 25 mai 1820. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur la loi des comptes
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du jeudi 25 mai 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Mollien, au nom d'une… (1820)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du lundi 28 février 1820. Opinion de M. le Cte Beker contre le projet de loi relatif aux journaux
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du lundi 28 février 1820. Opinion de M. le Cte de Valence sur le projet de loi relatif aux…
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 11 juillet 1820. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'… (1819?)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman, relative à diverses pétitions…
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 21 mars 1820. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen… (1819?)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 27 juin 1820. Opinion de M. le Cte de Valence sur le projet de loi relatif aux élections
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 27 juin 1820. Opinion de M. le Mis d'Herbouville sur le projet de loi relatif aux…
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 28 décembre 1819. Rapport... au nom de la commission spéciale chargée de l'examen…
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du samedi 25 mars 1820. Opinion de M. le comte Belliard sur le projet de loi relatif à la… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 10 juillet 1820. Opinion de M. le Mis de Semonville, sur la résolution proposée par une… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 11 juillet 1820. Opinion de M. le Mis de Raigecourt relativement à l'exercice de la… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 13 juillet 1820. Opinion de M. le duc de Praslin sur la résolution proposée par une… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 14 juillet 1820. Discours de M. le Bon Pasquier,... relatif à l'exercice de la… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 15 juillet 1820. Opinion de M. l'amiral Cte Truguet, sur le projet de loi relatif à… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 15 juillet 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Orvilliers au nom d'… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 18 janvier 1820. Explications de M. le Mal (Davout), prince d'Eckmühl, relativement à… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 18 janvier 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze sur différentes pétitions… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 19 juin 1820. Opinion de M. le Cte de Sèze sur la proposition relative... aux colons de… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 19 juin 1820. Opinion de M. le duc de Praslin sur la proposition relative au… (1820)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du... 21 juillet 1820. Discours de M. le comte de Valence prononcé dans cette séance, à l'… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 21 juillet 1820. Opinion de M. le duc de Praslin sur le projet de loi relatif à l'… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 23 février 1820. Développements de deux propositions faites à la Chambre par M. le Mis d… (1820)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du... 23 mars 1820. Opinion de M. le comte de Valence sur le projet de loi relatif à la liberté… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la liberté… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 24 mars 1820. Opinion de M. le général Beker sur le projet de loi relatif à la liberté… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 24 mars 1820. Opinion de M. le Mal (Davout), prince d'Eckmühl, sur le projet de loi… (1820)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du... 25 mars 1820. Opinion de M. le Mis de Catellan sur le projet de loi relatif à la liberté…
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 26 juin 1820. Opinion de M. le Cte de Polignac sur le projet de loi relatif aux élections… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 27 juin 1820. Discours de M. le Bon Pasquier,... pour la défense du projet de loi relatif… (1820)
Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du... 27 juin 1820. Discours de M. le Cte de La Bourdonnaye Blossac sur le projet de loi relatif…
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 28 février 1820. Discours prononcé par M. le Bon Pasquier,... pour la défense du projet de… (1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 28 février 1820. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif aux journaux
Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 28 février 1820. Opinion de M. le duc de Praslin sur le projet de loi relatif aux journaux… (1819-1820)
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur la loi relative aux pensions ecclésiastiques
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif à une nouvelle fixation des sommes qui doivent être consignées chaque mois pour… (1820-1821)
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques, adopté par la Chambre des Députés le 9…
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mardi 26 décembre 1820. Opinion de M. le comte de Sèze sur la proposition de M. le comte…
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mercredi 10 janvier 1821. Proposition développée... par M. le Cte de Pontécoulant, et dont la…
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mercredi 27 juin 1821. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi relatif aux…
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le comte Germain sur le projet de loi qui, pour le…
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le comte Le Couteulx de Canteleu sur le projet de loi qui…
Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du mercredi 7 mars 1821. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de loi qui, pour le…
Chambre des pairs de France. Session de 1820. Séance du vendredi 22 décembre 1820. Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal sur la proposition de M… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du 23 juin 1819. Opinion de M. le comte d'Argout sur le projet de loi concernant le règlement définitif… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du 26 février 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, et… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du 27 avril 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du 30 janvier 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre par M. le duc de… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 13 mai 1819. Opinion de M. le baron de Barante, sur l'article 8 du projet de loi relatif à la… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 20 juillet 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom de la Commission des voies… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du jeudi 22 avril 1819. Discours prononcé dans cette séance par M. le comte d'Aboville, à l'occasion… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du lundi 6 mars 1820. Rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le Mis de Marbois, au nom de la Commission… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 12 mai 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom de la Commission des finances… (1818)
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 18 janvier 1820. Opinion de M. le baron de Barante, sur diverses pétitions, relatives à la Charte et à… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 2 mai 1820. 1er rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois au nom d'une Commission… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 25 mai 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi relatif à l'entière abolition… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 28 janvier 1817. Opinion de M. le comte Barbé de Marbois sur le projet de loi relatif à l'… (1817)
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 29 juin 1819. Projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses de 1819... Discours du… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du mardi 6 avril 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du mercredi 23 juin 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi concernant le règlement… (1819)
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 13 mai 1820. 2d Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Marbois, au nom d'une Commission… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 15 juillet 1820. Opinion de M. le marquis de Marbois sur le projet de loi relatif à la fixation du… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 18 avril 1818. Discours prononcé par M. le Cte Bégouen, commissaire du Roi, pour la défense du projet… (1818)
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 18 avril 1818. Opinion de M. le Mis de Marbois sur le projet de loi concernant la Banque de France... (1818)
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 24 juin 1820. Opinion de M. le baron de Barante sur le projet de loi relatif aux élections (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 6 mai 1820. Observations de M. le baron de Barante sur le rapport de la Commission spéciale chargée d… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du samedi 6 mai 1820. Réponse de M. le Mis de Marbois, aux observations de M. le Bon de Barante, sur le rapport… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du... 10 juillet 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur la résolution proposée par une commission spéciale… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du... 19 juin 1820. Opinion de M. le comte d'Arjuzon sur la proposition relative au renouvellement du… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du... 21 juillet 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif à l'exécution d'un… (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du... 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du... 24 juin 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif aux élections (1820)
Chambre des Pairs de France... Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le Mis de Laplace sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351… (1820-1821)
Chambre des Pairs de France.... Projet de loi qui ordonne pour chaque département l'ouverture d'un livre auxiliaire du grand-livre de dette… (1819)
Chambre des pairs. Extrait du Journal des Débats, du mercredi 17 janvier 1816. (1816)
Chambre des Pairs. Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif aux journaux. Décembre 1817 (1818)
Chambre des Pairs. Opinion de M. le marquis de Louvois sur le projet de loi des finances de 1817 (1817)
Chambre des Pairs. Opinion de M. le marquis de Louvois sur le projet de loi relatif aux journaux (1817)
Chambre des Pairs. Opinion de M. le marquis de Louvois, sur le projet de loi relatif aux journaux (1817)
Chambre des Pairs. Opinion de M. le marquis de Louvois,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée (1818)
Chambre des pairs. Opinion de M. le Mis de Louvois,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée (1818)
Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l…
Chambre des pairs. Séance du 25 février 1817. Opinion de M. le comte de Lally-Tolendal sur la modification apportée au projet de loi relatif aux… (1817)
Chambre des pairs. Séance du samedi 25 avril 1818. Extrait du procès-verbal de cette séance...
Chambre des Pairs... Séance du... 13 décembre 1814. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi concernant la formule du serment à prêter… (1814)
Chambre des Pairs... Séance du... 16 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif aux douanes... (1818)
Chambre des Pairs... Séance du... 19 juin 1820. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur la proposition d'accorder un sixième sursis aux débiteurs… (1820)
Chambre des Pairs... Séance du... 24 février 1816.... Opinion de M. le Cte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi sur la formation de la… (1816)
Chambre des Pairs... Séance du... 25 avril 1818. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps... (1818)
Chambre des Pairs... Séance du... 27 août 1814. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... (1814)
Chambre des Pairs... Séance du... 27 décembre 1814. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de résolution relatif à de nouvelles remises et… (1814)
Chambre des Pairs... Séance du... 28 février 1820. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif aux journaux... (1820)
Chambre des Pairs... Séance du... 4 avril 1818. Discours de M. le Cte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi relatif à la suppression de la… (1818)
Chambre des Pairs... Séance du... 6 février 1817. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle... (1817)
Chambre des Pairs... Session de 1815. Séance du... 9 avril 1816. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze, au nom d'une commission spéciale… (1816)
Collection des principaux discours et choix de rapports et opinions prononcés à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés : (Sessions de 1815-… (1815-1828)
Contre les priviléges de surséance légale au paiement des dettes privées. Discours de M. le comte Lanjuinais, prononcé à la Chambre des Pairs, le 20… (1820)
Débats de la Chambre des pairs, sur la proposition faite par M. le Mis Barthélemy, relativement à la loi des élections, dans la séance du 20 février… (1819)
Discours de M. le comte de La Bourdonnaye,... sur la loi de recrutement (1818)
Discours de M. le comte Jules de Polignac,... à l'occasion du projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques apporté... par les… (1818)
Discours de M. le Cte Jules de Polignac,... à l'occasion du projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques, apporté à la Chambre des… (1818)
Discours de S. Exc. M. le Cte Decazes, ministre de la police générale, pendant les sessions de 1816 et 1817 (1818)
Discours de S. Exc. Mgr le duc de Richelieu, en présentant aux deux Chambres le traité de paix
Discours du duc de Brancas, en réponse à celui de M. de Montesquiou (1814)
Discours du duc de Brancas, pair de France, prononcé le 20 août dans le bureau dont il était membre (1814)
Discours du duc de Brancas, préparé pour la séance des pairs du 30 août 1814 (1814)
Discours du ministre de la police générale (Decazes)... dans la séance du 19 janvier 1818
Discours du roi à MM. les pairs et députés des départements, prononcé le 4 novembre dans la salle des séances de MM. les députés, à l'occasion…
Discours du roi prononcé à l'ouverture de la session 1817
Discours du roi prononcé à l'ouverture de la session 1817 (1817)
Discours du roi prononcé à l'ouverture de la session de 1819
Discours du roi [Louis XVIII], prononcé à l'ouverture de la session de 1819
Discours prononcé par M. le garde des sceaux (le baron Pasquier) sur la loi de recrutement, dans la séance... du 5 mars 1818
Discours prononcé... par M. le Vte de Chateaubriand à l'occasion des communications faites par M. le duc de Richelieu... : Séance du... 22…
Discussion sur la loi des élections. Session de 1816... (1817)
Discussion sur la loi des journaux. Session de 1816... (1817)
Discussions aux deux Chambres. Session de 1816, sur les lois des élections, de la liberté individuelle, des journaux et du budget (1817)
Histoire de la session de 1816, par J. Fiévée (1817)
Histoire de la session de 1817, par J. Fiévée (1818)
Impressions diverses (1814-1848)
Liste de cent cinquante-quatre Pairs que S. M. nomme à vie pour composer la Chambre des Pairs de France (1814)
Liste de MM. les Pairs de France par ordre alphabétique, leurs noms et leurs demeures (1819)
Liste des membres composant la Chambre des Pairs, nommés par le roi, suivie de la Liste des Députés... (1815)
Liste des noms et demeures de MM. les Pairs de France, les membres de la Chambre des Députés, les ministres... (1815)
Loi relative à la remise des biens non vendus des émigrés. Observations du ministre des Finances [baron Louis] sur les renseignements demandés par la… (1814)
Note additionnelle à la proposition émise par M. le duc de La Vauguyon, dans la séance du 22 février 1816
Nouveau Discours contre la loi suspensive de la liberté individuelle, par le Cte Lanjuinais,... Séance du 24 mars 1820 (1820)
Opinion de M. le comte Abrial sur la formule de vérification proposée pour les lettres de naturalisation
Opinion de M. le Comte de La Bourdonnaye-Blossac sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux
Opinion de M. le Comte de La Bourdonnaye-Blossac sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle
Opinion de M. le comte Lanjuinais, pair de France, contre la résolution pour supprimer les pensions des prêtres mariés ; prononcée à la Chambre des… (1816)
Opinion de M. le Comte Laplace sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains... (1814)
Opinion de M. le comte Laplace sur le projet de loi relatif aux finances... (1817)
Opinion de M. le Cte de Boissy-d'Anglas sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse (1818)
Opinion de M. le Cte de Richebourg,... sur la proposition relative aux modifications dont pourrait être susceptible la loi sur l'organisation… (1819)
Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux. Janvier 1817
Opinion de M. le duc de Fitz-James sur le projet de loi relatif aux journaux. Décembre 1817 (1818)
Opinion de M. le duc de La Force relative à la loi de l'amnistie : Chambre des Pairs de France, session de 1815, séance du... 9 janvier. (1815)
Opinion de M. le duc de La Force sur le projet de loi relatif à la remise des biens non vendus des émigrés : Chambre des Pairs de France, séance du… (1815)
Opinion de M. le maréchal... Jourdan sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle... (1820)
Opinion de M. le maréchal... Jourdan sur le projet de loi relatif aux élections...
Opinion de M. le marquis de Laplace sur le projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes de 1819 (1819)
Opinion de M. le marquis de Louvois,... sur le projet de loi de recrutement de l'armée présenté à la Chambre des Pairs le 9 février 1818
Opinion de M. le vicomte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Prononcée... dans la séance du lundi 2 mars... (1818)
Opinion de M. le vicomte de Chateaubriand, pair de France, sur le projet de loi relatif aux finances. Imprimée par ordre de la Chambre des pairs,… (1817)
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur l'article 2 du projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques... : Séance du... 24 juillet…
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur la résolution ("sic") de la Chambre des Députés relative aux pensions ecclésiastiques dont…
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur la résolution de la Chambre des Députés relative au deuil général du 21 janvier... : Séance du... 9 janvier…
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges : Séance du... 19 décembre (1815)
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur la résolution relative au clergé... : Séance du... 10 février 1816
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... : Séance du... 19 janvier 1818
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif à la liberté de la presse... : Séance du... 19 janvier 1818 (1818)
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif aux élections... : Séance du... 3 avril 1816
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif aux finances... : Séance du... 21 mars 1817
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif aux journaux... : Séance du... 22 février 1817
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand sur le projet de loi relatif aux journaux... : Séance du... 22 février 1817 (1817)
Opinion de M. le Vte de Chateaubriand,... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle. (26 mars 1820.)
Opinion du Cte Lanjuinais,... sur l'impérieuse nécessité de rejeter la proposition tendante à modifier la loi des élections. (Séance du 2 mars… (1819)
Opinion sur la résolution de la Chambre des Députés du 25 janvier 1816, relative au clergé, prononcée à la Chambre des Pairs de France, le mardi 5… (1816)
Opinion sur le projet de loi relatif aux journaux
Opinion... sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux
Opinions de M. le duc de La Vauguyon,... prononcées à la Chambre des pairs pendant la session commencée au 4 juin 1814, et terminée au 20 mars 1815 (1815)
Opinions sur la loi de haute police, prononcées aux deux chambres par MM. le comte Lanjuinais, pair de France, Tournemine, Royer-Collard, Levoyer d… (1815)
Opinions sur la loi de haute police, prononcées aux deux chambres par MM. le comte Lanjuinais, pair de France, Tournemine, Royer-Collard, Levoyer d… (1815)
Précis historique de la session de la Chambre des Députés de 1816 (1817)
Procès-verbal des séances de la Chambre des pairs (1814-1848)
Projet de loi concernant la Banque de France : présenté à la Chambre des pairs dans sa séance du 26 novembre 1814 (1814)
Projet de loi concernant la prorogation du sursis accordé par l'art. XIV de la loi du 5 décembre 1814, relative aux biens non vendus des émigrés… (1816)
Projet de loi concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue : présenté... dans la séance du 11 octobre 1814
Projet de loi d'amnistie : adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois
Projet de loi qui autorise la ville de Metz à faire un emprunt de 200.000 fr. pour la réparation du pavé de cette ville : adopté par la Chambre des…
Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820 des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre…
Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire, sur les rôles de 1818, des six premiers douzièmes des contributions de 1819, et ouvre au… (1819)
Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15…
Projet de loi relatif à des mesures de sûreté générale : adopté par la Chambre des députés le 23 octobre 1815 ; présenté à la Chambre des pairs le 25…
Projet de loi relatif à divers changements dans la circonscription de onze arrondissements de sous-préfectures : adopté par la Chambre des Députés le…
Projet de loi relatif à divers moyens de libération de la France envers les puissances alliées et leurs sujets : adopté par la chambre des députés le…
Projet de loi relatif à l'admission des députés : adopté par la Chambre des Députés le 2 mars 1818, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du…
Projet de loi relatif à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction, présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai 1819. Discours de…
Projet de loi relatif à l'établissement et au mariage de S. A. R. le duc de Berry adopté avec amendements par la Chambre des députés le 27 mars…
Projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du code de commerce : présenté à la chambre des Pairs dans sa séance du 28 mars 1816 (1816)
Projet de loi relatif à l'ouverture et à la confection du canal de Saint-Martin, à Paris, adopté par la Chambre des Députés le 23 juillet 1821,…
Projet de loi relatif à la contrainte par corps, adopté par la chambre des députés le 30 mars 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 4 avril.… (1818)
Projet de loi relatif à la fabrication et à la vente des poudres : adopté par la chambre des députés le 27 février 1819 ; présenté à la chambre des… (1819)
Projet de loi relatif à la fixation de l'année financière : adopté par la chambre des députés le 16 février 1819, présenté à la chambre des… (1819)
Projet de loi relatif à la liberté de la presse : adopté par la chambre des députés le 24 décembre 1817, présenté à la chambre des pairs le 3 janvier… (1818)
Projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ;… (1819)
Projet de loi relatif à la réunion du comté de Montbéliard au département du Doubs, présenté... le 21 décembre 1814. Discours de M. le chancelier (Ch…
Projet de loi relatif à un emprunt de deux millions pour l'achèvement du pont de Bordeaux : adopté par la Chambre des Députés le 17 (ou 19) mars…
Projet de loi relatif à un emprunt de sept millions pour l'achèvement du canal de l'Ourcq : adopté par la Chambre des Députés le 6 mai 1818…
Projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des poudres et salpêtres : adopté par la chambre des députés le 19 février 1819 ; présenté à la…
Projet de loi relatif au deuil général du 21 janvier : adopté par la chambre des députés le 17 janvier 1816 ; présenté à la chambre des pairs le 18… (1816)
Projet de loi relatif au recrutement de l'armée : adopté par la chambre des députés le 7 février 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 9 du…
Projet de loi relatif au règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818... : présenté à la… (1819)
Projet de loi relatif au transit des denrées coloniales par l'Alsace, adopté par la Chambre des Députés le 8 mai 1819, présenté à la Chambre des… (1819)
Projet de loi relatif aux douanes : adopté par la chambre des députés le 26 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs le 3 décembre 1814 (1814)
Projet de loi relatif aux pensions à établir sur le domaine extraordinaire en faveur des donataires dépossédés : adopté par la chambre des députés le…
Projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État : présenté à la chambre des pairs le 13 avril 1819
Projet de loi sur l'importation des fers étrangers : adopté avec amendements par la Chambre des Députés le 6 octobre 1814, modifié d'après…
Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État : adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814… (1814)
Projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés : adopté par la Chambre des Députés le 4 novembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs… (1814)
Projet de loi sur le rétablissement de la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille : adopté par la Chambre des députés le 5…
Projet de loi sur les boissons : adopté par la Chambre des députés le 10 novembre 1814, présenté à la Chambre des pairs, le 17 du même mois (1814)
Projet de loi sur les douanes, adopté par la chambre des députés le 27 mars 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 4 avril. Ordonnance du Roi…
Projet de loi sur les finances : adopté par la chambre des députés le 29 avril 1818, présenté à la chambre des pairs le 2 mai, par M. le duc de…
Projet de loi sur les finances : adopté par la Chambre des Députés, le 3 septembre 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois
Projet de loi sur les tabacs : adopté par la chambre des députés le 10 avril 1819, présenté à la chambre des pairs le 13 du même mois (1819)
Projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale, adoptés par la Chambre des Députés le 10 mars 1821, présentés à la…
Projets de loi relatifs à la construction ou à l'achèvement de divers ponts et canaux, adoptés par la Chambre des Députés les 30 juin, 3 et 4…
Projets de loi relatifs à un emprunt de 1,950,000 francs pour les travaux du port du Havre, à la concession du canal de la Sensée ; à un emprunt de 1…
Projets de loi relatifs, le 1er, à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d, à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la… (1816)
Projets de loi relatifs, soit à divers suppléments de crédits sur 1819 et années antérieures, soit au réglement définitif du budget de 1819 : adoptés…
Proposition de M. le comte Lynch,... tendant à ce que les fils aînés des Pairs puissent, à l'âge de 20 ans, assister aux séances... (1817)
Proposition faite par M. le comte de Saint-Roman dans la séance du 18 janvier 1816... relativement à la publication d'une déclaration de…
Proposition faite par M. le Vte de Chateaubriand (contre l'esclavage des blancs sur les côtes barbaresques) : Séance du 9 avril 1816
Prospectus. Débats des deux chambres, session de 1817
Rapport de M. le comte Germain Garnier,... ministre d'État... au nom de la commission spéciale de sept membres chargés par la Chambre des Pairs… (1816)
Rapport fait, au nom du comité des pétitions, par M. le duc de La Force,... sur différentes pétitions adressées à la Chambre des Pairs...
Résolution de la Chambre des députés des départements, relative à l'admission des députés, envoyée à la Chambre des pairs le 19 janvier 1818.…
Revue de la session de 1817. Par M. le vicomte de Saint-Chamans,... (1818)
Session de 1818. Recueil des principaux discours prononcés aux Chambres (1818)
Session de 1819, ou Recueil des discussions législatives aux deux Chambres pendant cette session, orné du plan de chaque Chambre, par Collin [C.-J.-B… (1820)
Session de 1820. Deux volumes in-8 °, publiés par livraison
[Communication faite à la Chambre des Pairs des traités de 1815], [et commençant par ces mots :] MM., le roi nous a chargés de communiquer à la… (1815)
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