Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre des Pairs le 12 avril suivant. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi qui autorise un échange de terrains entre la ville d'Arras et le domaine de l'État, adopté par la Chambre des Députés le 15 mars 1821, présenté a la Chambre des Pairs le 12 avril suivant. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ce projet... Adresse: (Paris), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979153, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979153tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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