Projets de loi relatifs, le 1er, à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d, à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans ; présentés à la chambre des pairs, dans sa séance du 6 avril 1816. Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi... (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projets de loi relatifs, le 1er, à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d, à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans ; présentés à la chambre des pairs, dans sa séance du 6 avril 1816. Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi... (1816) Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 21 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33980114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33980114zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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