Projet de loi relatif à la fabrication et à la vente des poudres : adopté par la chambre des députés le 27 février 1819 ; présenté à la chambre des pairs le 9 mars 1819 (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à la fabrication et à la vente des poudres : adopté par la chambre des députés le 27 février 1819 ; présenté à la chambre des pairs le 9 mars 1819 (1819) Mention de responsabilité: Discours du ministre des finances [baron Louis] contenant les motifs du projet de loiAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979472, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979472xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1819).
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