Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 23 janvier 1817. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 23 janvier 1817. Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux (1816)
Variante du titre: Opinion de M. le Mis de Raigecourt sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électorauxAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31172480, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311724806Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1816. T. II, n° 26.
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