Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Opinion de M. le Mis de Pastoret, sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 1er mai 1819. Opinion de M. le Mis de Pastoret, sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes (1819) Variante du titre: Opinion de M. le Mis de Pastoret, sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimesAdresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31065724, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31065724wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1819). / Impressions diverses. Session de 1818. T. II. N° 67.
Mentions dans d'autres contenus
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