Chambre des pairs de France. Séance du mardi 13 décembre 1814. Opinion de M. le duc de Valentinois sur la résolution de la Chambre des députés relative au serment que doivent prêter les fonctionnaires publics
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Séance du mardi 13 décembre 1814. Opinion de M. le duc de Valentinois sur la résolution de la Chambre des députés relative au serment que doivent prêter les fonctionnaires publics Adresse: (Paris), imp. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058936, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34058936cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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