Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 9 janvier 1816. Opinion de M. de Broglie sur la loi d'amnistie portée par les ministres de S. M. à la Chambre des Pairs le 9 janvier 1816...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 9 janvier 1816. Opinion de M. de Broglie sur la loi d'amnistie portée par les ministres de S. M. à la Chambre des Pairs le 9 janvier 1816... Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364123, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364123vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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