Projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale, adoptés par la Chambre des Députés le 10 mars 1821, présentés à la Chambre des Pairs le 15 du même mois. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ces projets...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projets de loi relatifs à divers changements de circonscription territoriale, adoptés par la Chambre des Députés le 10 mars 1821, présentés à la Chambre des Pairs le 15 du même mois. Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Siméon], en présentant ces projets... Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33980106, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33980106bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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