Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 janvier 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse (1818)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 15 janvier 1818. Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presse (1818) Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la presseAdresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31065721, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31065721vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1818). / Impressions diverses. Session de 1817. T. I. N° 23.


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