Projet de loi relatif à l'établissement et au mariage de S. A. R. le duc de Berry adopté avec amendements par la Chambre des députés le 27 mars 1816, présenté à la Chambre des pairs le 28 du même mois. Discours prononcé par M. le duc de Richelieu, président du Conseil des ministres, en présentant ce projet à la Chambre des pairs
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à l'établissement et au mariage de S. A. R. le duc de Berry adopté avec amendements par la Chambre des députés le 27 mars 1816, présenté à la Chambre des pairs le 28 du même mois. Discours prononcé par M. le duc de Richelieu, président du Conseil des ministres, en présentant ce projet à la Chambre des pairs Adresse: Paris, Impr. de P. Didot L'AinéDescription matérielle: In-8 °, 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364020, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36364020jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France. Session de 1815.
Mentions dans d'autres contenus
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