Chambre des Pairs de France... Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le Mis de Laplace sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle... (1820-1821)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France... Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le Mis de Laplace sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle... (1820-1821) Variante du titre: Opinion de M. le Mis de Laplace sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30739089, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30739089zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1820. N° 30.
Mentions dans d'autres contenus
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