Chambre des Pairs de France. Séance du 3 novembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de La Vauguyon, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exportation des grains... (1814)
Données de base
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Titre et date: Chambre des Pairs de France. Séance du 3 novembre 1814. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de La Vauguyon, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exportation des grains... (1814)
Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. le duc de La Vauguyon, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exportation des grains...Adresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 23 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30754663, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307546634Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1814. T. II, n° 72.
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