Projet de loi relatif à la liberté de la presse : adopté par la chambre des députés le 24 décembre 1817, présenté à la chambre des pairs le 3 janvier 1818 (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à la liberté de la presse : adopté par la chambre des députés le 24 décembre 1817, présenté à la chambre des pairs le 3 janvier 1818 (1818) Mention de responsabilité: Discours de M. le garde des sceaux [Pasquier], ministre de la justice, contenant les motifs du projet de loiAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979478, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339794780Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Session de 1817.
Mentions dans d'autres contenus
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