Projet de loi relatif au règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818... : présenté à la Chambre des pairs le 4 juin par le Ministre des finances [baron Louis] (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif au règlement définitif des budgets de 1815, 1816 et 1817, et à la rectification provisoire de celui de 1818... : présenté à la Chambre des pairs le 4 juin par le Ministre des finances [baron Louis] (1819) Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33978874, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33978874gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1819). / Séance du vendredi 4 juin 1819.
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