Projet de loi relatif au deuil général du 21 janvier : adopté par la chambre des députés le 17 janvier 1816 ; présenté à la chambre des pairs le 18 du même mois (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif au deuil général du 21 janvier : adopté par la chambre des députés le 17 janvier 1816 ; présenté à la chambre des pairs le 18 du même mois (1816) Mention de responsabilité: Discours prononcé par M. le garde des sceaux (Barbé-Marbois) en présentant ce projet à la chambreAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979611, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339796118Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Session de 1815.
Mentions dans d'autres contenus
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