Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 8 février 1817. Opinion de M. le Mis de Rougé sur la loi de la liberté individuelle, prononcée dans la séance du 8 janvier 1817
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du samedi 8 février 1817. Opinion de M. le Mis de Rougé sur la loi de la liberté individuelle, prononcée dans la séance du 8 janvier 1817 Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467896, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467896wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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