Projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des poudres et salpêtres : adopté par la chambre des députés le 19 février 1819 ; présenté à la chambre des pairs le 23 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des poudres et salpêtres : adopté par la chambre des députés le 19 février 1819 ; présenté à la chambre des pairs le 23 du même mois Mention de responsabilité: Discours du ministre de la Guerre... [Gouvion Saint-Cyr, 23 février 1819], contenant les motifs du projet de loiAdresse: (Paris), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979609, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979609qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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