Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur l'article 8 du projet de loi, relatif à la répression des crimes et délits, commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication... (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte Lemercier, sur l'article 8 du projet de loi, relatif à la répression des crimes et délits, commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication... (1819) Variante du titre: Opinion de M. le Cte Lemercier, sur l'article 8 du projet de loi, relatif à la répression des crimes et délits, commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30786427, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30786427tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III, n° 89.
Mentions dans d'autres contenus
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