Projet de loi relatif à la contrainte par corps, adopté par la chambre des députés le 30 mars 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 4 avril. Discours de M. le garde des sceaux, ministre de la justice [Pasquier] contenant les motifs du projet de loi (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à la contrainte par corps, adopté par la chambre des députés le 30 mars 1818 ; présenté à la chambre des pairs le 4 avril. Discours de M. le garde des sceaux, ministre de la justice [Pasquier] contenant les motifs du projet de loi (1818) Adresse: Paris, [S. l. n. d. ?], impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 21 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339794571Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Session de 1817.
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