Projets de loi relatifs, soit à divers suppléments de crédits sur 1819 et années antérieures, soit au réglement définitif du budget de 1819 : adoptés par la chambre des députés les 22, 23 et 28 mars 1821, présentés à la chambre des pairs le 31 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projets de loi relatifs, soit à divers suppléments de crédits sur 1819 et années antérieures, soit au réglement définitif du budget de 1819 : adoptés par la chambre des députés les 22, 23 et 28 mars 1821, présentés à la chambre des pairs le 31 du même mois Mention de responsabilité: Discours du ministre des Finances [Cte Antoine Roy], contenant les motifs des projets de loiAdresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 22 p., tableaux.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33978878, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33978878vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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