Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 19 décembre 1815. Opinion de M. le Cte de Choiseul-Gouffier sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 19 décembre 1815. Opinion de M. le Cte de Choiseul-Gouffier sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges
Adresse: Paris, Impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467870, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364678706Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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