Projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ; adopté par la Chambre des Députés le 30 avril 1819 ; présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai suivant. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ; adopté par la Chambre des Députés le 30 avril 1819 ; présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai suivant. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi (1819) Adresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979497, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339794978Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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