Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territoriales
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1841. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territoriales Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Houdetot au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de sept projets de lois relatifs à des changements de circonscriptions territorialesAdresse: Paris, impr. de CrapeletDescription matérielle: In-8° , 13 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30619685, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30619685nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1841 / Chambre des Paris de France. Impressions diverses. Session 1841. T. IV. N° 153.
Mentions dans d'autres contenus
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