Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 18 janvier 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze sur différentes pétitions... tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la Charte et à la loi des élections (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 18 janvier 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze sur différentes pétitions... tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la Charte et à la loi des élections (1820) Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze sur différentes pétitions... tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la Charte et à la loi des électionsAdresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 19 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31359665, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31359665gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1820). / Chambre des Pairs. Session de 1819. Impressions diverses. T. I, n° 7.
Mentions dans d'autres contenus
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