Chambre des Pairs... Session de 1815. Séance du... 9 avril 1816. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du Code de commerce... (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs... Session de 1815. Séance du... 9 avril 1816. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du Code de commerce... (1816) Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'interprétation de deux articles du Code de commerce...Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 34 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31359654, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31359654tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. III, n° 111.
Mentions dans d'autres contenus
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