Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 mars 1819. Opinion de M. le duc de Broglie sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, relativement aux modifications dont pourrait être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électoraux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 2 mars 1819. Opinion de M. le duc de Broglie sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, relativement aux modifications dont pourrait être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électoraux Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467934, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467934mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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