Chambre des Pairs de France... Séance du... 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France... Séance du... 23 mars 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle (1820) Variante du titre: Opinion de M. le Cte de Ségur sur le projet de loi relatif à la liberté individuelleAdresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 17 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31346987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31346987pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. II, n° 47.
Mentions dans d'autres contenus
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