Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du vendredi 26 février 1819. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis Barthélemy et relative aux modifications dont pourrait être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électoraux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du vendredi 26 février 1819. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur la proposition faite à la Chambre par M. le Mis Barthélemy et relative aux modifications dont pourrait être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électoraux
Adresse: (Paris,), Impr. de Didot aînéDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467930, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364679307Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.