Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État : adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814 ; présenté à la chambre des pairs le 10 du même mois (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi sur la continuation de la vente exclusive des tabacs au profit de l'État : adopté par la chambre des députés le 1er décembre 1814 ; présenté à la chambre des pairs le 10 du même mois (1814) Mention de responsabilité: Discours prononcé par le ministre des finances [baron Louis] en présentant ce projet à la chambre des pairs [10 décembre 1814]Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979722, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339797226Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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