Chambre des Pairs de France... Séance du 26 février 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, et relative aux modifications dont pourroit être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électoraux (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France... Séance du 26 février 1819. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, et relative aux modifications dont pourroit être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électoraux (1819) Variante du titre: Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Mis de Barthélemy, et relative aux modifications dont pourroit être susceptible la loi sur l'organisation des collèges électorauxAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 9 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30061898, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30061898mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1818. N°25.
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