Loi relative à la remise des biens non vendus des émigrés. Observations du ministre des Finances [baron Louis] sur les renseignements demandés par la Chambre des Pairs... (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Loi relative à la remise des biens non vendus des émigrés. Observations du ministre des Finances [baron Louis] sur les renseignements demandés par la Chambre des Pairs... (1814) Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30837791, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308377914Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs de France.
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