Chambre des Pairs... Séance du... 13 décembre 1814. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi concernant la formule du serment à prêter par les fonctionnaires publics... (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs... Séance du... 13 décembre 1814. Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi concernant la formule du serment à prêter par les fonctionnaires publics... (1814) Variante du titre: Opinion de M. le Cte Lanjuinais sur le projet de loi concernant la formule du serment à prêter par les fonctionnaires publics...Adresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 21 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736564, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365648Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1814. T. IV, n° 119.
Mentions dans d'autres contenus
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