Contre les priviléges de surséance légale au paiement des dettes privées. Discours de M. le comte Lanjuinais, prononcé à la Chambre des Pairs, le 20 juin 1820, a l'occasion de la sixième surséance demandée pour les débiteurs colons de Saint-Domingue, et imprimé par ordre de la Chambre. Nouvelle édition corrigée. (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Contre les priviléges de surséance légale au paiement des dettes privées. Discours de M. le comte Lanjuinais, prononcé à la Chambre des Pairs, le 20 juin 1820, a l'occasion de la sixième surséance demandée pour les débiteurs colons de Saint-Domingue, et imprimé par ordre de la Chambre. Nouvelle édition corrigée. (1820) Adresse: Paris. Baudouin fils, imprimeur-libraire, rue de Vaugirard, n° 36. 1820.Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736591, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365915Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Contre les priviléges de surséance légale."
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