Projet de loi sur le rétablissement de la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille : adopté par la Chambre des députés le 5 décembre 1814, présenté à la Chambre des pairs par le ministre de l'intérieur et par le directeur général de l'agriculture et du commerce, le 10 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi sur le rétablissement de la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille : adopté par la Chambre des députés le 5 décembre 1814, présenté à la Chambre des pairs par le ministre de l'intérieur et par le directeur général de l'agriculture et du commerce, le 10 du même mois Mention de responsabilité: Discours prononcé par M. le directeur général [Becquey] et contenant les motifs du projet de loiAdresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30076304, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30076304gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.