Projets de loi relatifs à un emprunt de 1,950,000 francs pour les travaux du port du Havre, à la concession du canal de la Sensée ; à un emprunt de 1,500,000 francs pour l'établissement d'un pont sur la Dordogne : adoptés par la Chambre des Députés le 2 mai 1818, présentés à la Chambre des Pairs le 4 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projets de loi relatifs à un emprunt de 1,950,000 francs pour les travaux du port du Havre, à la concession du canal de la Sensée ; à un emprunt de 1,500,000 francs pour l'établissement d'un pont sur la Dordogne : adoptés par la Chambre des Députés le 2 mai 1818, présentés à la Chambre des Pairs le 4 du même mois Mention de responsabilité: Discours prononcé par le ministre de l'Intérieur [Lainé] en présentant ces projets à la Chambre des Pairs...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33980116, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33980116nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France, session de 1817, séance du lundi 4 mai 1818.
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