Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820 des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères : adopté par la chambre des députés le 9 janvier 1821, présenté à la Chambre des pairs le 10 du même mois
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi qui autorise le recouvrement provisoire sur les rôles de 1820 des six premiers douzièmes des contributions de 1821 et ouvre provisoirement un crédit de 200 millions à répartir entre les divers ministères : adopté par la chambre des députés le 9 janvier 1821, présenté à la Chambre des pairs le 10 du même mois Mention de responsabilité: Discours prononcé par le ministre des Finances [Cte Antoine Roy], en présentant ce projet à la Chambre des pairsAdresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33978881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33978881rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Pairs de France. Session de 1820.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.