Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques, adopté par la Chambre des Députés le 9 juillet 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs du projet de loi
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques, adopté par la Chambre des Députés le 9 juillet 1821, présenté à la Chambre des Pairs le 17 du même mois. Discours du ministre de l'Intérieur [Siméon], contenant les motifs du projet de loi Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979665, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339796656Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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