Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 21 mars 1820. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle (1819?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1819. Séance du mardi 21 mars 1820. Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelle (1819?) Variante du titre: Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la liberté individuelleAdresse: Paris ?Bibliothèque nationale de France: Notice no 32146172, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321461727Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1819 ?. / Contenu dans : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. II, n° 43. Le58-2.
Mentions dans d'autres contenus
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