Chambre des pairs de France. Séance du samedi 3 décembre 1814. Opinion de M. le Cte Cornudet sur le projet de loi relatif à la remise des biens non vendus des émigrés
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Séance du samedi 3 décembre 1814. Opinion de M. le Cte Cornudet sur le projet de loi relatif à la remise des biens non vendus des émigrés Adresse: (Paris), imp. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34058933, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34058933bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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