Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 22 février 1816. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de résolution présenté à la Chambre par sa commission de règlement judiciaire... (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 22 février 1816. Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de résolution présenté à la Chambre par sa commission de règlement judiciaire... (1816)
Variante du titre: Opinion de M. le duc de La Vauguyon sur le projet de résolution présenté à la Chambre par sa commission de règlement judiciaire...Adresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30754672, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307546723Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses, session de 1815. T. II, n° 65.
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