Chambre des Pairs de France... Séance du... 10 juillet 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur la résolution proposée par une commission spéciale relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France... Séance du... 10 juillet 1820. Opinion de M. le Cte de Ségur sur la résolution proposée par une commission spéciale relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie (1820) Variante du titre: Opinion de M. le Cte de Ségur sur la résolution proposée par une commission spéciale relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairieAdresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31347128, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313471286Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. IV, n° 115.
Mentions dans d'autres contenus
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