Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 28 mars 1816. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux élections (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 28 mars 1816. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux élections (1816) Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Pastoret, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux électionsAdresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31065720, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31065720hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1816). / Impressions diverses. Session de 1815. T. III. N° 91.
Mentions dans d'autres contenus
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