Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 19 décembre [1816]. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les séparations de corps (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 19 décembre [1816]. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les séparations de corps (1816) Variante du titre: Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les séparations de corpsAdresse: Paris, impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8° , 44 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31359655, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313596555Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1816. T. I, n° 18.
Mentions dans d'autres contenus
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