Projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État : présenté à la chambre des pairs le 13 avril 1819
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État : présenté à la chambre des pairs le 13 avril 1819 Mention de responsabilité: Discours du ministre de la Guerre... [L. de Gouvion Saint-Cyr], contenant les motifs du projet de loiAdresse: (Paris), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33979685, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33979685tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.