Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux faisant fonctions de procureurs-criminels dans les départemens... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois) contenant les motifs du projet de loi... (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux faisant fonctions de procureurs-criminels dans les départemens... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois) contenant les motifs du projet de loi... (1815) Variante du titre: Projet de loi relatif à la suppression des places de substituts des procureurs généraux faisant fonctions de procureurs-criminels dans les départemens... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois) contenant les motifs du projet de loi...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30053996, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30053996gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. N°36.
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