Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 26 janvier 1819. Opinion de M. le Mis d'Aguesseau sur la proposition faite à la Chambre par M. le duc de Lévis et tendante à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des pairs de France. Session de 1818. Séance du mardi 26 janvier 1819. Opinion de M. le Mis d'Aguesseau sur la proposition faite à la Chambre par M. le duc de Lévis et tendante à l'entière abolition du droit d'aubaine et de détraction Adresse: (Paris,), Impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467926, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364679260Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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