Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 19 décembre 1815. Opinion de M. le Cte de Castellane sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 19 décembre 1815. Opinion de M. le Cte de Castellane sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges (1815) Variante du titre: Opinion de M. le Cte de Castellane sur la résolution relative à l'inamovibilité des jugesAdresse: (Paris), impr. de P. Didot aînéDescription matérielle: 1 pièce (15 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30204386, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302043862Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1815).
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