Opinion... sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion... sur le projet de loi relatif à l'organisation des collèges électoraux Adresse: [S. l. n. d. ?]Bibliothèque nationale de France: Notice no 32336674, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32336674fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des pairs de France. Session de 1816. Séance du mardi 28 janvier 1817 / Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1816. T. II, n° 40.
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