Chambre des Pairs de France... Séance du 27 avril 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes... (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Pairs de France... Séance du 27 avril 1819. Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes... (1819) Variante du titre: Opinion de M. le Mis de Marbois sur la proposition faite à la Chambre, dans sa séance du 30 mars dernier, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes...Adresse: Paris, impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 25 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30054007, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30054007sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. N°63.
Mentions dans d'autres contenus
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